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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'une usine utilisant du gaz naturel

Résumé. Un ministre doit autoriser une usine à Bobigny qui produit de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel.

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Demande d'autorisation pour une installation de cogénération à Bobigny

Résumé. Un ministre a été demandé pour autoriser une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur avec du gaz naturel à Bobigny.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 10,6 MW, localisée avenue Youri-Gagarine, 93000 Bobigny.

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