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Proposition d'avenants obligatoires sur le dialogue social et la formation continue

Résumé. Le ministre du travail veut rendre obligatoires deux avenants sur le financement du dialogue social et la formation continue, et demande des avis avant de décider.

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Consultation publique sur l'extension de deux avenants

Résumé. Le ministre du travail propose de rendre obligatoires deux avenants sur le financement du dialogue social et la formation continue, et demande des avis avant de prendre une décision.

En application de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 ;
Avenant n° 15/2013 du 26 novembre 2013.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Objet :
Concernant l'avenant n° 14/2013 :
Financement du dialogue social et des négociations de branche.
Concernant l'avenant n° 15/2013 :
Priorités triennales d'action en matière de formation continue.
Signataires :
Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) ;
ADESSA à domicile Fédération nationale ;
Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire, Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF).
Concernant l'avenant n° 14/2013 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CGT-FO.
Concernant l'avenant n° 15/2013 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO.

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