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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance

Résumé. Une société veut changer son assurance et donne deux mois aux créanciers pour donner leur avis.

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Transfert de portefeuille d'assurance entre CGP et Allianz Vie

Résumé. La société CGP demande à transférer ses contrats d'assurance à Allianz Vie, avec un délai de deux mois pour les créanciers de faire des observations.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société Compagnie de gestion et de prévoyance (CGP), dont le siège social est situé à Strasbourg (67000), 1, rue des Arquebusiers, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société Allianz Vie, dont le siège social est situé à Paris (75002), 87, rue de Richelieu.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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