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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de la mutuelle Myriade avec Eovi-MCD

Résumé. La mutuelle Myriade va fusionner avec Eovi-MCD, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

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Fusion entre deux mutuelles : appel aux observations des créanciers

Résumé. La mutuelle Myriade va fusionner avec Eovi-MCD, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions des articles L. 212-11 (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles) et L. 212-12 (Procédure pour les fusions et scissions de mutuelles) du code de la mutualité, la mutuelle Myriade (SIREN : 382 968 865), dont le siège social est situé à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Eovi-MCD mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé à Paris (75016), 44, rue Copernic.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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