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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'assureur et droit de résiliation

Résumé. Un assureur allemand change de société et donne un mois à ses clients français pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance entre sociétés allemandes

Résumé. Un assureur allemand transfère ses contrats d'assurance non-vie en France à une autre société allemande, et les clients français ont un mois pour résilier leur contrat s'ils le souhaitent.

Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 28 janvier 2014, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance allemande HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, dont le siège social est situé HDI-Platz 1, 30659 Hannover (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance allemande DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs- Aktiengesekllschaft, dont le siège social est situé Hafenstraße 32, 22880 Wedel, Allemagne.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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