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Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs CME.

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Interdiction de pêcher la sole dans certaines zones en 2008

Résumé. La pêche de la sole est interdite dans certaines zones pour les membres d'une organisation de producteurs en 2008.

Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs CME.

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