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Avis n° 2011-14 du 13 septembre 2011

relatif à deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des fréquences radio

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé un changement dans la répartition des fréquences radio en France.

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Avis favorable sur la modification des fréquences radio

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son accord pour modifier la répartition des fréquences radioélectriques en France.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 4 juillet 2011, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques (Attribution des fréquences radioélectriques par le Premier ministre), de deux projets de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 13 septembre 2011, il émet un avis favorable aux projets qui lui ont été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Avis n° 2011-14 du 13 septembre 2011