Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis n°2016-20 du 17 novembre 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur la déclassification de documents militaires

Résumé. Un avis autorise la publication de certains documents de la DGSE, mais refuse celle d'autres du ministère de la défense.

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense) ;

Vu la lettre de saisine de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, en date du 2 novembre 2016 relative à la demande en déclassification en date du 23 mars 2016, formulée par M. Christophe TESSIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, dans le cadre de la procédure ouverte à son cabinet des chefs « d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, financement du terrorisme, assassinats et tentatives d'assassinats, séquestration, infraction à la législation sur les armes et les explosifs, commis les 13 et 18 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis »,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis sur la déclassification de documents de la DGSE

Résumé. Un avis donne son accord pour rendre publics des parties de documents de la DGSE, tout en refusant la déclassification d'autres documents du ministère de la défense.

Donne un avis favorable à la déclassification des documents ou parties des documents suivants, émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :

  • Message n° 1421/O/TOT du 7 avril 2009 : titre, primo (1er alinéa jusqu'au 3e mot de la 3e ligne, 1re phrase du 2e alinéa sauf les 6 premiers mots de la 2e ligne), secundo, tertio (1er alinéa, 2e alinéa sauf l'identité, 4e et 5e alinéas), sexto et les 2 premiers alinéas du septimo ;
  • Message n° 23128/O/TOT du 7 avril 2009 : titre, primo (1er alinéa du 1, 1er et 2e alinéas du 2, 3), tertio (1er mot du titre, titre du 1, 1.1 à partir de « février », 1.2 à 1.9, 1.11, 1.12 et titre du 2) ;
  • Message n° 23250/O du 10 avril 2009 : titre, primo (2e alinéa jusqu'au 1er mot de la 3e ligne, 3e alinéa à partir du 3e mot de la 2e ligne, 4e et 5e alinéas), tertio (1er alinéa jusqu'à « cette menace », 3e alinéa), quarto et quinto ;
  • Message n° 23251/O du 10 avril 2009 : secundo à l'exception des 5 mots précédant « il projetait » et de la dernière phrase ;
  • Note n° 31553/CT du 10 avril 2009 : titre, 1er alinéa à partir de « le 3 avril 2009 » sauf les deux mots suivant « 2009 », 2e alinéa, 3e alinéa sauf les quatre premiers mots, 4e à 6e alinéas ;
  • Message n° 1637/O/TOT du 21 avril 2009 : titre, primo, secundo jusqu'à « participerait » et à partir de « informé » aux 4e et 5e alinéas ;
  • Message n° 23716/O/TOT du 24 avril 2009 : titre, primo sauf le passage compris entre « France » et « cependant », 2e alinéa du secundo, tertio (A, B et D), quarto de la 9e à la 19e lignes écrites ;
  • Message n° 23779/O/TOT du 28 avril 2009 : titre, tertio (page 1 à partir de « ce membre », 1er alinéa de la page 2 sauf l'identité, 2e alinéa de la page 2) ;
  • Message n° 2000/O du 17 mai 2009 ;
  • Message n° 2548/O/TOT du 21 mai 2009 : titre et les 3 premières lignes ;
  • Message n° 30223/O du 26 novembre 2012 : secundo ;
  • Message n° 1752/O du 24 mars 2014 : primo et secundo ;
  • Note n° 70691/CT du 1er juillet 2014 : titre, encadré, le 1 (titre, 1er et 3e alinéas, 4e alinéa jusqu'à « africaine », 5e et 6e alinéas), le 2 (titre, 1er alinéa à partir de « certains »), le 3 (1er alinéa jusqu'à « sociaux », 2e alinéa), les 3e et 4e alinéas de l'annexe ;
  • Message n° 28952/O/L du 20 octobre 2014 : le 1, les 5e et 7e entrées du tableau annexé ;
  • Note n° 75006/CT du 8 janvier 2015 : le titre, l'encadré, le 1, le 2 (dans le 21 : le titre, le début du 1er alinéa jusqu'à « derniers mois », la 1re phrase du 2e alinéa, le 3e alinéa ; dans le 22 : le titre, le 1er et le 3e alinéas ; dans le 23 : le titre, le 1er et le 4e alinéas), le 3 jusqu'à la fin du 31, les notes de bas de page sauf la note n° 7 ;
  • Note n° 75990/CT du 23 février 2015 : le titre, les 3e et 4e alinéas de la page 2, le 4e alinéa de la page 3 sauf les 3e à 7e mots de la 1re ligne ;
  • Message n° 1473/O/L du 27 février 2015 : l'objet, la 1re page annexée, les 7 premières lignes écrites de la 2e page annexée, les 8 photographies jointes ;
  • Message n° 661/O du 3 mars 2015 : titre, 2e et 3e alinéas du 1, les 9 pièces jointes ;
  • Message n° 1720/O du 5 juin 2015 : primo, secundo sauf les identités figurant au 2.2, les 5 pages annexées ;
  • Note n° 79652/CT du 20 août 2015 : les 3 pages sauf, page 2, les 5 premiers mots, les 2e et 6e alinéas et l'identité figurant au dernier alinéa et sauf, page 3, les 17 premiers mots du 1er alinéa et les 3 premiers mots du 2e alinéa ;
  • Note n° 79921/CT du 3 septembre 2015 : la note sauf, dans le 1, les 3e et 4e alinéas, la dernière phrase et les notes de bas de page nos 3, 5 et 6, sauf également, dans le 2, la note de bas de page n° 7, et sauf enfin, dans le 5, le dernier alinéa de la page 6, la note de bas de page n° 12, le 6e alinéa de la page 7, le dernier alinéa de la page 9 et la note de bas de page n° 17 ;
  • Message n° 28062/R du 4 septembre 2015 : primo (le 1 et les quatre lignes du 5 commençant par « notre ») ;
  • Note n° 79897/CT du 9 septembre 2015 : les 4 pages sauf les 2e, 3e et 4e alinéas de la page 2, la fin de la même page après « Grèce », les notes de bas de page nos 3 à 5, les deux premiers alinéas de la page 3, la note de bas de page n° 6, le début du 1er alinéa du 3 avant « dénommé », le passage du même alinéa compris entre les mots « France » et « aurait », le début de la 4e phrase du même alinéa avant « tendent », la dernière identité figurant dans cette phrase, le début du dernier alinéa de la page 3 avant « confirme », et sauf l'ensemble de la page 4 à l'exception du titre et du 1er alinéa du 4 et de la première et de la dernière phrase du dernier alinéa ;
  • Message n° 2898/O du 18 septembre 2015 ;
  • Message n° 2974/O du 24 septembre 2015 ;
  • Note n° 80470/CT du 29 septembre 2015 : titre, encadré, 1 (sauf la 2e ligne du dernier alinéa de la page 2 avant « la projection », la note de bas de page n° 4, le 1er alinéa de la page 3, le début du 3e alinéa de la page 3 avant « avoir été », le début de la 3e phrase du même alinéa avant « aurait », le début de la 4e phrase du même alinéa avant « tendent », le passage constitué des 4e à 10e mots de l'avant-dernière ligne du même alinéa, le début du 4e alinéa de la page 3 avant « confirme », la première identité répétée au 5e alinéa de la page 3, le passage du même alinéa comprenant les 2 derniers mots de la 2e ligne et les 12 premiers mots de la 3e ligne, le 1er alinéa de la page 4) ;
  • Message n° 3327/O du 15 octobre 2015 ;
  • Message n° 3546/O du 27 octobre 2015 : l'objet sans la seconde identité, les 3 dernières lignes écrites de la page 2 et les 5 premières lignes écrites de la page 3 ;
  • Note n° 81198/CT du 28 octobre 2015 : les 3 pages à l'exception du passage entre parenthèses de la page 1, de la 2e phrase du 2e alinéa de la page 2, des 6e à 8e alinéas de la page 2 et des notes de bas de page sur la même page ;

  • Message n° 3665/O/L du 3 novembre 2015 : l'objet, les 3 premiers alinéas du secundo, le 32 et les 2 premiers alinéas du 46 ;
  • Message n° 4716/O du 16 novembre 2015 ; objet et 4 fiches annexées ;
  • Message n° 1381/O/RST du 17 novembre 2015 : objet, primo jusqu'à « 09/09/2015 », quarto ;
  • Message n° 1840/O du 17 novembre 2015 : objet, primo (titre, 1re phrase du 1, 1re phrase du 2, 1re phrase du 5 et 1re phrase du 6) ;
  • Message n° 1851/O du 17 novembre 2015 : objet, primo (sauf la dernière phrase du 1, la 1re phrase du 2, le 3, la fin du 4 après « MED » et les points 6 à 9) ;
  • Message n° 1864/O du 19 novembre 2015 : objet, primo (titre, 1er, 2e, 3e et 5e alinéas, 6e alinéa jusqu'au 5e mot de la 2e ligne), secundo (2 premières lignes) ;
  • Message n° 30862/O/L du 19 novembre 2015 : objet, primo à tertio, quarto sauf les 3 derniers alinéas, quinto jusqu'à « Belgique » au 5.3 ;
  • Note n° 81231/CT du 19 novembre 2015 : titre, encadré, titres des parties 1, 2, 3, 4 et 5, paragraphe 33 (sauf la note de bas de page n° 26 page 9, la note de bas de page n° 28 page 10, les 8e à 11e mots de la 4e ligne du 2e alinéa de la page 11, la fin du dernier alinéa de la même page après « communications ») ;
  • Message n° 4146/O/L du 23 novembre 2015 : objet, primo et secundo ;
  • Note n° 82196/CT du 10 décembre 2015 (3 pages) ;
  • Message n° 46/O/L du 5 janvier 2016 : objet, primo sauf les 4 premiers mots, secundo et tertio ;
  • Note n° 83146/CT du 28 janvier 2016 : titre, encadré (sauf la dernière phrase du 1er alinéa, la 2e phrase du 3e alinéa et les notes de bas de page nos 2 et 3), le reste de la note (sauf la 2e phrase du 4e alinéa de la page 2 et la fin du 1er alinéa de la page 3 après « tir ») ;
  • Message n° 437/O/L du 15 février 2016 : objet et primo ;
  • Note n° 83645/CT du 19 février 2016 : objet, les 2 premiers alinéas de l'encadré, le 1, le 2 (sauf la 1re identité citée au 1er alinéa et le 2e alinéa) ;
  • Note n° 83949/CT du 7 mars 2016 : 2e alinéa du 1 (sauf les 4 premiers mots et le passage compris entre « francophones » et « ont quitté » et sauf la note de bas de page n° 1), 2 et 3 ;
  • Note n° 84386/CT du 24 mars 2016 : le 1 (sauf le dernier alinéa de la page 1, la note de bas de page n° 2 et la fin après « indéterminée » page 2).

A l'exception, le cas échéant, des mentions techniques ou internes dont la suppression est nécessaire pour protéger l'efficacité des procédures et des méthodes de travail du service.
Donne un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense.

Fait à Paris, le 17 novembre 2016.

Pour la Commission consultative du secret de la défense nationale :

La présidente,

E. Ratte

Avis n°2016-20 du 17 novembre 2016