Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0286 du 9 décembre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Ordonnance2016-168613 articles · 8 décembre 2016
Règles de santé et de sécurité pour les marins

Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Ordonnance2016-168771 articles · 8 décembre 2016
Ordonnance sur la définition et la gestion des espaces maritimes français

Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

Décret2016-16882 articles · 8 décembre 2016
Modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret2016-16897 articles · 8 décembre 2016
Réforme de l'organisation territoriale des régions françaises

Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 1er décembre 2016
Modification d'un appel à projets pour la transition écologique

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 »

Arrêté11 articles · 8 décembre 2016
Conditions de télétravail pour les agents du Premier ministre

Arrêté du 8 décembre 2016 portant application dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant du Premier ministre des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté1 article · 6 décembre 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours à l'INSEE

Arrêté du 6 décembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté001er décembre 2016

Arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane

Arrêté7 articles · 2 décembre 2016
Procédure d'avis pour les recherches médicales

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code

Arrêté5 articles · 2 décembre 2016
Modification des recherches médicales

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes

Arrêté4 articles · 2 décembre 2016
Procédure pour demander un avis sur une recherche biomédicale

Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 6 décembre 2016
Modification des stents remboursables par la Sécurité sociale

Arrêté du 6 décembre 2016 portant inscription de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX de la société BIOSENSORS France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 décembre 2016
Ajout de codes pour les implants vasculaires dans la liste des dispositifs médicaux remboursés

Arrêté du 6 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Ajout d'un nouvel implant pour prévenir les caillots sanguins à la liste des produits remboursables

Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Ajout des implants vasculaires aux dispositifs médicaux réglementés

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Suppression du remboursement de prothèses de cheville

Arrêté du 7 décembre 2016 portant radiation de la prothèse totale de cheville HINTEGRA de la société INTEGRA LifeSciences Services France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Suppression de trois implants articulaires de cheville du remboursement par l'assurance maladie

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Réglementation des implants cardiaques

Arrêté du 7 décembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté3 articles · 7 décembre 2016
Remboursement d'implants cardiaques

Arrêté du 7 décembre 2016 portant inscription du système de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP de la société ABBOTT France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté16 articles · 5 décembre 2016
Règles pour les associations de civils à la DGSE

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté1 article · 30 novembre 2016
Concours de recrutement d'adjoints techniques dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 30 novembre 2016
Concours de recrutement pour techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 novembre 2016 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2017

Arrêté1 article · 1er décembre 2016
Concours d'ingénieur territorial en Guadeloupe

Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté2 articles · 6 décembre 2016
Calcul de l'aide aux quotidiens en 2016

Arrêté du 6 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté3 articles · 6 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 sur les salaires des ambulanciers

Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Informations parlementaires16
Voir 16 textes
Informations parlementaires1 article
Séances parlementaires prévues

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion des présidents de l'Assemblée nationale

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Démission d'une députée

Composition de l'assemblée

Informations parlementaires1 article
Changement dans la liste des députés sans groupe

Groupes politiques

Informations parlementaires1 article
Modifications et réunions à l'Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Organismes extraparlementaires

Informations parlementaires1 article
Examen d'un rapport sur la chaîne Numéro 23 et discussions européennes à l'Assemblée nationale

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Nomination à la tête du Comité national consultatif d'éthique

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Modernisation et protection des régions de montagne

Ordre du jour

Informations parlementaires1 article
Réunion du Sénat sur les réformes internes

Bureau du sénat

Informations parlementaires1 article
Examen de projets de loi au Sénat

Commissions

Informations parlementaires1 article
Propositions de loi au Sénat en décembre 2016

Documents parlementaires

Informations parlementaires1 article
Protéger l'argent des clients dans les banques

Rapports au parlement

Informations parlementaires1 article
Réunion sur le projet de loi de finances pour 2017

Réunions

Informations parlementaires1 article
Formation d'une commission mixte paritaire pour le projet de loi de finances 2017

Composition

Informations parlementaires1 article
Audition parlementaire sur les sujets techniques du bâtiment

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis12
Voir 12 textes
Avis2 articles
Concours de recrutement de techniciens supérieurs en 2017

Avis relatif à l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien à l'INSEE en 2016

Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Recrutement de géomaticiens par la gendarmerie nationale

Avis de vacance de deux postes de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Dispense d'examens pour certains titres professionnels

Avis aux organismes agréés par le ministre chargé de l'environnement en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement

Avis1 article
Avis administratif dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 6 décembre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 décembre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 302

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments en 2017

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix d'un implant cardiaque

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des stents coronariens par BIOSENSORS France SAS

Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire à libération contrôlée de biolimus BIOMATRIX NEOFLEX visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'un produit de santé

Avis relatif à la tarification de MITRACLIP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification des tarifs d'un pied à restitution d'énergie

Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie AERIS SOLUTION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2016
Nomination du directeur général de l'ARS PACA

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. d'HARCOURT (Claude)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2016
Nomination du directeur général de l'ARS Grand Est

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. LANNELONGUE (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2016
Nomination du directeur général de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté - M. PRIBILE (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2016
Nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2016
Nomination d'un nouveau directeur pour l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. AMGHAR (Yann-Gaël)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2016
Nomination de la directrice générale d'un établissement public pour la formation des adultes

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Mme d'ARTOIS de BOURNONVILLE (Pascale)

DécretMesure nominative2 articles · 8 décembre 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire dans le gouvernement

Décret du 8 décembre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DIEUDONNÉ (Philippe)