Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Evolution du contentieux devant le Conseil d'Etat en 2020
229. De façon générale et pendant la même période, le nombre des autres catégories de contentieux enregistré hors référé baisse de 16 %, augmentant très sensiblement en appel (+ 260 %) et légèrement en premier ressort (+ 16 %), tout en baissant en cassation (- 20 %) et en autres modes de saisine (- 44 %).
Figure 17. - Activité infra-annuelle 2020 au fond devant le Conseil d'Etat (en nombre d'affaires enregistrées jusqu'en août)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Source : Données transmises par le Conseil d'Etat en septembre 2020.