Avis n°n° 2002-3 du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le canal 35 pourra être utilisé, en temps partagé, sur différentes plages horaires préalablement définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'annexe I du présent avis de sélection de projets expérimentaux entre, d'une part, des expérimentations à caractère technique et, d'autre part, des expérimentations de contenus proposées par des télévisions temporaires de proximité, soit en mode numérique, soit en mode analogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le canal 35 pourra être utilisé, en temps partagé, sur différentes plages horaires préalablement définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'annexe I du présent avis de sélection de projets expérimentaux entre, d'une part, des expérimentations à caractère technique et, d'autre part, des expérimentations de contenus proposées par des télévisions temporaires de proximité, soit en mode numérique, soit en mode analogique.

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