En vigueur depuis le 6 juin 2001
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Rôle des écoles de musique associatives
Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation, et cela, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.