Circulaire du 1 mars 2000

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1.3. Autres revenus

Sont concernés les étrangers exerçant une activité professionnelle non salariée : commerçants, artisans, professions libérales.

Par ailleurs, des personnes n'exerçant aucune activité professionnelle peuvent percevoir des revenus non salariaux, des pensions de retraite, des rentes, des revenus tirés d'une activité non salariée ou de la gestion d'un patrimoine.

Vous examinerez le niveau suffisant et la stabilité de ces ressources en considérant attentivement les documents produits. L'OMI devra en établir l'exactitude en n'hésitant pas à procéder aux vérifications nécessaires auprès des organismes débiteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1.3. Autres revenus

Sont concernés les étrangers exerçant une activité professionnelle non salariée : commerçants, artisans, professions libérales.

Par ailleurs, des personnes n'exerçant aucune activité professionnelle peuvent percevoir des revenus non salariaux, des pensions de retraite, des rentes, des revenus tirés d'une activité non salariée ou de la gestion d'un patrimoine.

Vous examinerez le niveau suffisant et la stabilité de ces ressources en considérant attentivement les documents produits. L'OMI devra en établir l'exactitude en n'hésitant pas à procéder aux vérifications nécessaires auprès des organismes débiteurs.

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