Circulaire du 1 mars 2000

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C. - Procédure exceptionnelle d'admission au séjour

Dans les conditions définies au III-B-5 ci-dessus, certains étrangers peuvent bénéficier d'une admission en France au titre du regroupement familial, sans que leur soit imposé un retour dans leur pays d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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C. - Procédure exceptionnelle d'admission au séjour

Dans les conditions définies au III-B-5 ci-dessus, certains étrangers peuvent bénéficier d'une admission en France au titre du regroupement familial, sans que leur soit imposé un retour dans leur pays d'origine.

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