Circulaire du 1 mars 2000

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1.6. Conjoints de scientifiques bénéficiaires de plein droit

de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

L'article 12 bis de l'ordonnance précitée dispose qu'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée au conjoint du titulaire de la carte de séjour temporaire « scientifique ».

Les bénéficiaires ne sont donc pas soumis à la procédure du regroupement familial et les enfants ne peuvent venir qu'avec un visa de long séjour les autorisant à accompagner leurs parents en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1.6. Conjoints de scientifiques bénéficiaires de plein droit

de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

L'article 12 bis de l'ordonnance précitée dispose qu'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée au conjoint du titulaire de la carte de séjour temporaire « scientifique ».

Les bénéficiaires ne sont donc pas soumis à la procédure du regroupement familial et les enfants ne peuvent venir qu'avec un visa de long séjour les autorisant à accompagner leurs parents en France.

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