Circulaire du 1 mars 2000

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2. Possibilité de remise en cause

du regroupement familial

Il résulte de la suppression du deuxième alinéa de l'article 29-III que le regroupement familial ne peut plus être remis en cause à l'arrivée de la famille sauf en cas de rupture de la vie commune. Il importe par conséquent de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant l'arrivée de la famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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2. Possibilité de remise en cause

du regroupement familial

Il résulte de la suppression du deuxième alinéa de l'article 29-III que le regroupement familial ne peut plus être remis en cause à l'arrivée de la famille sauf en cas de rupture de la vie commune. Il importe par conséquent de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant l'arrivée de la famille.

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