Circulaire du 1 mars 2000

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2. Dispositions transitoires

Les dispositions législatives d'application immédiate vous ont été adressées par circulaire interministérielle DPM/DM2-3/98/419 du 9 juillet 1998.

Les dispositions relatives à la mise en oeuvre du contrôle médical en France vous parviendront ultérieurement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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2. Dispositions transitoires

Les dispositions législatives d'application immédiate vous ont été adressées par circulaire interministérielle DPM/DM2-3/98/419 du 9 juillet 1998.

Les dispositions relatives à la mise en oeuvre du contrôle médical en France vous parviendront ultérieurement.

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