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Circulaire du 10 mars 1997

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La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :

A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement est modifiée comme suit :

A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier 1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.

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