Circulaire du 2 mai 2000

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Les déficiences des bâtiments

Les indicateurs participant à la définition de l'insalubrité du bâti sont les suivants :

- précarité du gros oeuvre et tout particulièrement de l'ossature et de la couverture ;

- pas d'alimentation en eau potable ;

- pas d'équipements sanitaires ou absence de raccordement de ces équipements à un système opérant traitement ou d'évacuation ;

- pas d'installation électrique sécurisée ;

- présence de rongeurs, ou d'insectes xylophages ;

- présence de pièces aveugles ;

- promiscuité ou surpeuplement accentué ;

- absence ou déficience d'un système d'évacuation des eaux pluviales ;

- insuffisance de l'aération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les déficiences des bâtiments

Les indicateurs participant à la définition de l'insalubrité du bâti sont les suivants :

- précarité du gros oeuvre et tout particulièrement de l'ossature et de la couverture ;

- pas d'alimentation en eau potable ;

- pas d'équipements sanitaires ou absence de raccordement de ces équipements à un système opérant traitement ou d'évacuation ;

- pas d'installation électrique sécurisée ;

- présence de rongeurs, ou d'insectes xylophages ;

- présence de pièces aveugles ;

- promiscuité ou surpeuplement accentué ;

- absence ou déficience d'un système d'évacuation des eaux pluviales ;

- insuffisance de l'aération.

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