Circulaire du 2 mai 2000

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2.1. Accompagnement du projet

Le traitement des espaces publics et de certains des équipements publics : la commune.

Viabilisation primaire et secondaire et portage foncier : Etat, Union européenne, collectivités.

Voiries et équipements publics en fonction de leurs compétences propres : conseils régionaux et conseils généraux.

Amélioration du patrimoine privé : ANAH, AAH, SSI-DOM.

Relogement : Etat (LBU), conseils généraux, CAF.

Insertion : ADI.

Accompagnement social : MOUS (crédits ville et crédits RHI dans le cadre du déficit d'opération RHI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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2.1. Accompagnement du projet

Le traitement des espaces publics et de certains des équipements publics : la commune.

Viabilisation primaire et secondaire et portage foncier : Etat, Union européenne, collectivités.

Voiries et équipements publics en fonction de leurs compétences propres : conseils régionaux et conseils généraux.

Amélioration du patrimoine privé : ANAH, AAH, SSI-DOM.

Relogement : Etat (LBU), conseils généraux, CAF.

Insertion : ADI.

Accompagnement social : MOUS (crédits ville et crédits RHI dans le cadre du déficit d'opération RHI).

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