Circulaire du 20 octobre 1997

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IX. - Dispositions des circulaires antérieures

abrogées par la présente circulaire

Les dispositions de la présente circulaire abrogent celles prévues au chapitre 17 (spécifique au transport de matières dangereuses) de la lettre-circulaire du 22 juin 1990 relative à l'exécution de transports routiers intérieurs de marchandises par des transporteurs non-résidents provenant d'un autre Etat membre de la CEE.

Elles abrogent également celles prévues à l'annexe IV (Transports de matières dangereuses) de la circulaire du 12 mai 1987 relative au contrôle des réglementations applicables aux transports routiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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IX. - Dispositions des circulaires antérieures

abrogées par la présente circulaire

Les dispositions de la présente circulaire abrogent celles prévues au chapitre 17 (spécifique au transport de matières dangereuses) de la lettre-circulaire du 22 juin 1990 relative à l'exécution de transports routiers intérieurs de marchandises par des transporteurs non-résidents provenant d'un autre Etat membre de la CEE.

Elles abrogent également celles prévues à l'annexe IV (Transports de matières dangereuses) de la circulaire du 12 mai 1987 relative au contrôle des réglementations applicables aux transports routiers.

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