Circulaire du 22 septembre 2000

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Taux des indemnités de déplacement (art. 9)

Les taux applicables aux missions effectuées, d'une part, à Paris (au sens du 3o de l'article 4 du décret, c'est-à-dire Paris et les communes suburbaines limitrophes) et, d'autre part, en province ainsi que le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département (IFDD) sont fixés par un arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Taux des indemnités de déplacement (art. 9)

Les taux applicables aux missions effectuées, d'une part, à Paris (au sens du 3o de l'article 4 du décret, c'est-à-dire Paris et les communes suburbaines limitrophes) et, d'autre part, en province ainsi que le taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département (IFDD) sont fixés par un arrêté.

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