Circulaire du 22 septembre 2000

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B. - Certificat de l'employeur du conjoint,

du partenaire d'un PACS ou concubin

L'agent doit produire une attestation de l'employeur du conjoint, du partenaire d'un PACS ou du concubin non fonctionnaire certifiant que cet employeur ne prend en charge ni les frais du conjoint, du partenaire d'un PACS ou du concubin, ni ceux de l'agent et des membres de la famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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B. - Certificat de l'employeur du conjoint,

du partenaire d'un PACS ou concubin

L'agent doit produire une attestation de l'employeur du conjoint, du partenaire d'un PACS ou du concubin non fonctionnaire certifiant que cet employeur ne prend en charge ni les frais du conjoint, du partenaire d'un PACS ou du concubin, ni ceux de l'agent et des membres de la famille.

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