Circulaire du 25 mars 2002

TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES LISTES ÉLECTORALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La procédure d'élaboration des listes électorales communales s'organise concomitamment pour l'ensemble du territoire, en trois temps. Conformément à la chronologie découlant des textes en vigueur, seront successivement examinées les règles relatives :

  • à la procédure de déclaration (chap. 1er) ;
  • à la procédure d'élaboration de la liste électorale (chap. 2) ;
  • aux recours en rectification de la liste électorale (chap.
3).

TITRE II : RÈGLES RELATIVES À LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION DES LISTES ÉLECTORALES