Code civil

Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve de la filiation maternelle

Résumé. La filiation avec la mère est établie par son nom dans l'acte de naissance de l'enfant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2006

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Preuve de la filiation maternelle

Résumé. La filiation avec la mère est prouvée par son nom dans l'acte de naissance de l'enfant.

La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

Paragraphe 1 : De la désignation de la mère dans l'acte de naissance
Article 311-25