Code civil

Article 315

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Article 315

Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313 (Conditions d'exclusion de la présomption de paternité), ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329 (Rétablissement de la présomption de paternité). Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 (Reconnaissance de paternité ou maternité) et 320 (Stabilité de la filiation légalement établie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2006 · Dernière version le 19 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement de la présomption de paternité

Résumé. Un mari peut rétablir la présomption de paternité en justice ou reconnaître l'enfant si elle a été écartée.

Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313 (Conditions d'exclusion de la présomption de paternité), ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329 (Rétablissement de la présomption de paternité). Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 (Reconnaissance de paternité ou maternité) et 320 (Stabilité de la filiation légalement établie).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2009

Modifié parLoi n°2009-61 du 16 janvier 2009art. 1 : Modification des règles de filiation dans le Code civil

En résumé. La référence à l'article 314 a été supprimée et une nouvelle disposition permet au mari de reconnaître l'enfant selon les articles 316 et 320.

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au dimanche 18 janvier 2009

En résumé. La nouvelle version supprime les exceptions spécifiques concernant la présomption de paternité pour les enfants nés après la dissolution du mariage ou la disparition du mari, se concentrant désormais sur les conditions générales d'écartement et de rétablissement.

Transféré depuis le samedi 1 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àRétablissement de la présomption de paternité

Source : Légifrance