En vigueur depuis le 1 juillet 2006 · Dernière version le 19 janvier 2009
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Rétablissement de la présomption de paternité
Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues à l'article 313 (Conditions d'exclusion de la présomption de paternité), ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329 (Rétablissement de la présomption de paternité). Le mari a également la possibilité de reconnaître l'enfant dans les conditions prévues aux articles 316 (Reconnaissance de paternité ou maternité) et 320 (Stabilité de la filiation légalement établie).