En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Émancipation du mineur par le mariage
Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.
Code civil
Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le mineur est émancipé de plein droit par le mariage.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Source : Légifrance
Art. (VT)
Arrêté du 31 janvier 2018
Art. (M)
Arrêté du 5 mai 2021
Mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires
Arrêté du 5 mai 2021 · art. Annexe (VD)
Modification d'un arrêté administratif
Arrêté du 10 février 2022 · art.
Dépenses publiques : catégories et justificatifs
Arrêté du 20 décembre 2013
Respecter les droits des personnes vulnérables
AVIS du
Pièces justificatives pour les dépenses des organismes publics
Arrêté du 31 janvier 2018
Dépenses publiques : catégories et pièces justificatives
Arrêté du 5 mai 2021
Liste des pièces justificatives
Arrêté du 5 mai 2021
Annexe 3 : Liste des pièces justificatives des dépenses publiques
Arrêté du 10 février 2022
Arrêté du 31 janvier 2018
Arrêté du 31 janvier 2018
Arrêté du 5 mai 2021
Arrêté du 5 mai 2021
Arrêté du 5 mai 2021
Arrêté du 5 mai 2021
Liste des pièces justificatives à produire lors de l'engagement de dépenses ou de l'émission de titres de recettes
Arrêté du 5 mai 2021
Pièces justificatives pour les dépenses publiques
Arrêté du 5 mai 2021