Code civil

Article 413-6

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Article 413-6

Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile.

Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Capacité du mineur émancipé

Résumé. Un mineur émancipé peut faire tous les actes d'un adulte, sauf pour se marier ou adopter.

Le mineur émancipé est capable, comme un majeur, de tous les actes de la vie civile.

Il doit néanmoins, pour se marier ou se donner en adoption, observer les mêmes règles que s'il n'était point émancipé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance