Code civil

Paragraphe 3 : Des tailles

Abrogé14 mars 2000
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Transféré14 mars 2000

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 14 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tailles et échantillons : preuve des transactions

Résumé. Les tailles et échantillons montrent ce que les gens donnent ou reçoivent, même sans signatures.

Les tailles corrélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font ou reçoivent en détail.

Abrogé depuis le mardi 14 mars 2000

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 13 mars 2000

Paragraphe 3 : Des tailles
Article 1333