Code civil

Paragraphe 5 : Des actes récognitifs et confirmatifs

Abrogé14 mars 2000
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Transféré14 mars 2000

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 14 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actes récognitifs : pas de dispense de la représentation du titre primordial

Résumé. Un acte récognitif ne remplace pas le titre original, sauf si le texte le dit, mais si plusieurs reconnaissances de plus de 30 ans existent, le créancier peut être exempté de le présenter.

Les actes récognitifs ne dispensent point de la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée.

Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun effet.

Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.

Transféré14 mars 2000

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 14 mars 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'une obligation

Résumé. Pour valider une obligation, il faut préciser son contenu, la raison de l'annulation et l'intention de corriger le problème. Si ce n'est pas fait, exécuter volontairement l'obligation à temps suffit.

L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action en nullité ou en rescision, n'est valable que lorsqu'on y trouve la substance de cette obligation, la mention du motif de l'action en rescision, et l'intention de réparer le vice sur lequel cette action est fondée.

A défaut d'acte de confirmation ou ratification, il suffit que l'obligation soit exécutée volontairement après l'époque à laquelle l'obligation pouvait être valablement confirmée ou ratifiée.

La confirmation, ratification, ou exécution volontaire dans les formes et à l'époque déterminées par la loi, emporte la renonciation aux moyens et exceptions que l'on pouvait opposer contre cet acte, sans préjudice néanmoins du droit des tiers.

Transféré14 mars 2000

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 14 mars 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réparer une donation nulle

Résumé. Une donation qui ne respecte pas la forme ne peut pas être corrigée par un acte, il faut la refaire correctement.

Le donateur ne peut réparer par aucun acte confirmatif les vices d'une donation entre vifs, nulle en la forme ; il faut qu'elle soit refaite en la forme légale.

Transféré14 mars 2000

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 14 mars 2000

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Renonciation des héritiers après confirmation d'une donation

Résumé. Si les héritiers acceptent une donation après le décès, ils ne peuvent plus se plaindre des erreurs de forme ou d’autres problèmes.

La confirmation ou ratification, ou exécution volontaire d'une donation par les héritiers ou ayants cause du donateur, après son décès, emporte leur renonciation à opposer soit les vices de forme, soit toute autre exception.

Abrogé depuis le mardi 14 mars 2000

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au lundi 13 mars 2000

Paragraphe 5 : Des actes récognitifs et confirmatifs
Article 1337
Article 1338
Article 1339
Article 1340