Code civil

Article 1120

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Article 1120

Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantir un tiers en promettant son engagement

Résumé. On peut garantir un tiers en promettant son engagement, mais si le tiers ne tient pas, le garant peut être indemnisé.

Néanmoins, on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àLe silence et l'acceptation d'une offre

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance