Code civil

Sous-section 1 : Force obligatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et annulation des contrats

Résumé. Les contrats ne peuvent être modifiés ou annulés que si les deux parties sont d'accord ou si la loi le permet.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Modification et révocation des contrats

Résumé. Les contrats ne peuvent être changés ou annulés que si les deux parties sont d'accord ou si la loi le permet.

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Engagement contractuel au-delà du texte

Résumé. Un contrat engage les parties non seulement sur ce qui est écrit, mais aussi sur les conséquences liées à l'équité, aux usages ou à la loi.

Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Renégociation du contrat en cas de circonstances imprévisibles

Résumé. Si un changement imprévu rend un contrat trop coûteux pour une partie, elle peut demander à le renégocier et, en cas d'échec, le juge peut l'adapter ou y mettre fin.

Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 1 : Force obligatoire
Article 1193
Article 1194
Article 1195