Code civil

Article 1216-1

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Article 1216-1

Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir.

A défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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La cession de contrat et ses effets

Résumé. Un contrat peut être cédé à un tiers avec l'accord de l'autre partie, mais si cette dernière n'a pas expressément consenti, le cédant reste responsable.

Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir.

A défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat.

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