Code civil

Sous-section 1 : L'exception d'inexécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception d'inexécution dans un contrat

Résumé. Si l'autre partie ne respecte pas son contrat, tu peux refuser de tenir ta promesse ou arrêter temporairement tes obligations.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Refus d'exécution en cas de non-respect grave du contrat

Résumé. On peut refuser de tenir sa promesse dans un contrat si l'autre partie ne fait pas la sienne et que c'est vraiment sérieux.

Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Suspension d'une obligation en cas de non-respect grave par l'autre partie

Résumé. Si l'autre partie ne respecte pas son engagement et que cela te cause un gros problème, tu peux temporairement arrêter de respecter le tien, mais il faut prévenir vite.

Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 1 : L'exception d'inexécution
Article 1219
Article 1220