Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dimensions et mentions des enveloppes de vote pour les élections consulaires
Résumé. L'article précise les dimensions et les mentions obligatoires sur les enveloppes utilisées pour le vote des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les enveloppes d'acheminement du vote sont d'une dimension de 110 mm × 220 mm.
Les enveloppes de scrutin contenant les bulletins de vote sont d'une dimension de 90 mm × 139 mm. Elles peuvent être de couleurs différentes selon les catégories professionnelles ou, le cas échéant, les sous-catégories professionnelles.
Les enveloppes d'acheminement des votes prévues à l'article R. 713-50 (Conditions de validité des enveloppes de vote par correspondance)Art. R.713-50Conditions de validité des enveloppes de vote par correspondanceUne enveloppe de vote par correspondance doit contenir des informations précises pour être valide. peuvent comporter des mentions supplémentaires.
Le format des enveloppes et les mentions portées sur les enveloppes d'acheminement des votes répondent également aux spécifications qui figurent à l'annexe 7-3 au présent livre.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à la liste des votes pour les élections consulaires
Résumé. Les membres d'une commission peuvent consulter la liste des votes reçus pour les élections des chambres de commerce et d'industrie.
L'état récapitulatif des plis reçus à la préfecture mentionné à l'article R. 713-50 (Conditions de validité des enveloppes de vote par correspondance)Art. R.713-50Conditions de validité des enveloppes de vote par correspondanceUne enveloppe de vote par correspondance doit contenir des informations précises pour être valide. est tenu à la disposition de chacun des membres de la commission d'organisation des élections.