Code de commerce

Paragraphe 4 : Des inscriptions d'office

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Mise à jour et radiation du registre du commerce

Résumé. Cette section explique comment les greffiers mettent à jour le registre du commerce avec des changements ou des radiations.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Paragraphe 4 : Des inscriptions d'office
Sous-paragraphe 1 : Des inscriptions modificatives
Sous-paragraphe 2 : Des radiations