Code de commerce

Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations comptables des commerçants

Résumé. Les commerçants doivent tenir des livres de comptes précis et à jour pour suivre leurs finances.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Documentation comptable obligatoire pour les commerçants

Résumé. Les commerçants doivent créer un document expliquant leurs procédures comptables si c'est nécessaire pour comprendre leur système et faire des contrôles.

Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables est établi par le commerçant dès lors que le document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles.

Ce document est conservé aussi longtemps qu'est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte.

En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Obligations comptables des commerçants

Résumé. Les commerçants doivent tenir un livre-journal et un grand-livre, qui peuvent être numérisés sous certaines conditions.

Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.

Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés, dans la forme ordinaire et sans frais, par le greffier du tribunal dans le ressort duquel le commerçant est immatriculé. Chaque livre reçoit un numéro d'identification répertorié par le greffier sur un registre spécial.

Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal et de grand-livre ; dans ce cas, ils sont identifiés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Obligations comptables des commerçants

Résumé. Les commerçants doivent enregistrer toutes les opérations financières jour par jour dans un livre-journal, avec des détails précis et des justificatifs classés.

Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.

Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.

Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document mentionné à l'article R. 123-172 (Documentation comptable obligatoire pour les commerçants).

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Transfert des écritures comptables

Résumé. Les écritures du livre-journal doivent être transférées dans le grand livre en suivant un plan comptable spécifique.

Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan comptable.

En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Centralisation mensuelle des écritures comptables

Résumé. Les commerçants doivent centraliser leurs écritures comptables mensuellement dans le livre-journal et le grand livre.

Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.

Les écritures portées sur les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois au moins sur le livre-journal et le grand livre.

En vigueur depuis le 27 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Obligation d'inventaire annuel pour les commerçants

Résumé. Les commerçants doivent faire un inventaire annuel pour vérifier leurs biens et dettes.

L'inventaire est le contrôle annuel de l'existence et de la valeur de tous les éléments d'actif et de passif à la date de clôture.

Les données d'inventaire sont conservées dans les conditions prévues à l'article L. 123-22 (Obligations comptables des commerçants) et organisées de manière à justifier le contenu et le mode d'évaluation de chacun des postes du bilan.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires
Article R123-172
Article R123-173
Article R123-174
Article R123-175
Article R123-176
Article R123-177