En vigueur depuis le 11 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Demande de duplicata en cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de la carte, son titulaire sollicite de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, sur présentation d'une attestation sur l'honneur de perte ou du récépissé de déclaration de vol, la délivrance d'un duplicata.