Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 6 juin 2015
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Nomination des dirigeants par les administrateurs
Les personnes désignées pour être administrateurs sont habilitées, dès leur nomination, à choisir l'une des modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 (Direction générale dans les sociétés anonymes) et à désigner le président du conseil d'administration, le directeur général et, le cas échéant, les directeurs généraux délégués.