Code de commerce

Article R225-26

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Article R225-26

Les personnes désignées pour être administrateurs sont habilitées, dès leur nomination, à choisir l'une des modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'

article L. 225-51-1

(

Direction générale dans les sociétés anonymes

)

Art. L.225-51-1

Direction générale dans les sociétés anonymes

Dans une société anonyme, la direction générale peut être assurée soit par le président du conseil d'administration, soit par un directeur général nommé par ce conseil.

et à désigner le président du conseil d'administration, le directeur général et, le cas échéant, les directeurs généraux délégués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré6 juin 2015

Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 6 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des dirigeants par les administrateurs

Résumé. Un administrateur nommé peut choisir le dirigeant de la société et désigner le président du conseil, le directeur général et les directeurs généraux délégués.

Les personnes désignées pour être administrateurs sont habilitées, dès leur nomination, à choisir l'une des modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 (Direction générale dans les sociétés anonymes) et à désigner le président du conseil d'administration, le directeur général et, le cas échéant, les directeurs généraux délégués.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 6 juin 2015

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle des nouveaux administrateurs dans la direction de l'entreprise

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au vendredi 5 juin 2015

Source : Légifrance