Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 6 juin 2015
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Publication d'un extrait de procès-verbal sur le choix de la direction générale
L'extrait du procès-verbal contenant la décision du conseil d'administration relative au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L. 225-51-1 (Direction générale dans les sociétés anonymes) fait l'objet d'un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social.