Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 6 juin 2015
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Répartition des jetons de présence et remboursement des frais des administrateurs
Le conseil d'administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux administrateurs sous forme de jetons de présence ; il peut notamment allouer aux administrateurs, membres des comités prévus par le deuxième alinéa de l'article R. 225-29 (Pouvoirs du conseil d'administration dans les sociétés anonymes), une part supérieure à celle des autres administrateurs.
Le conseil d'administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l'intérêt de la société.