En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Explications requises pour une augmentation de capital
Le conseil d'administration ou le directoire donne, dans le rapport prévu à l'article L. 225-129 (Décision d'augmentation de capital dans une société anonyme), toutes indications utiles sur les motifs de l'augmentation du capital proposée ainsi que sur la marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice en cours et, si l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes n'a pas encore été tenue, pendant l'exercice précédent. Le cas échéant, le conseil d'administration ou le directoire indique le montant maximal de l'augmentation de capital.