Code de commerce

Article R711-8

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Article R711-8

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 3 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des chambres de commerce

Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie peuvent communiquer entre elles et avec les autorités locales pour discuter des sujets liés au commerce, à l'industrie et aux services.

Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 8 : Modernisation des échanges entre chambres de commerce

En résumé. Le texte a été modernisé pour inclure les services et élargir les échanges avec les pouvoirs publics, tout en supprimant la mention des ententes entre présidents.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-924 du 3 août 2010art. 2 (V) : Changement de nom des chambres de commerce

En résumé. La nouvelle version précise que les chambres de commerce et d'industrie sont territoriales, ce qui n'était pas mentionné dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance