Abrogé par Décret n°2016-109 du 3 février 2016 - art. 2
Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 6 février 2016
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Liste des administrateurs judiciaires
La liste des administrateurs judiciaires est établie par la commission nationale instituée par l'article L. 811-2 (Conditions d'accès à la profession d'administrateur judiciaire).