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Article R812-6

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Article R812-6

Le jury de l'examen d'accès au stage est celui prévu à l'

article R. 811-10

(

Composition du jury pour l'examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire

)

Art. R.811-10

Composition du jury pour l'examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire

L'article décrit la composition du jury pour l'examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire, incluant des magistrats, des professeurs et des administrateurs judiciaires.

. Toutefois, le professeur ou le maître de conférences de sciences économiques ou de gestion est remplacé par un professeur ou un maître de conférences de droit et les deux administrateurs judiciaires sont remplacés par deux mandataires judiciaires désignés dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré4 avril 2016

Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 4 avril 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'examen d'accès au stage

Résumé. Le jury est celui de l'article R. 811-10, mais le professeur de sciences économiques est remplacé par un professeur de droit et les deux administrateurs judiciaires par deux mandataires judiciaires.

Le jury de l'examen d'accès au stage est celui prévu à l'article R. 811-10 (Composition du jury pour l'examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire). Toutefois, le professeur ou le maître de conférences de sciences économiques ou de gestion est remplacé par un professeur ou un maître de conférences de droit et les deux administrateurs judiciaires sont remplacés par deux mandataires judiciaires désignés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au dimanche 3 avril 2016

Source : Légifrance