Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 4 avril 2016
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Composition du jury pour l'examen d'accès au stage
Le jury de l'examen d'accès au stage est celui prévu à l'article R. 811-10 (Composition du jury pour l'examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire). Toutefois, le professeur ou le maître de conférences de sciences économiques ou de gestion est remplacé par un professeur ou un maître de conférences de droit et les deux administrateurs judiciaires sont remplacés par deux mandataires judiciaires désignés dans les mêmes conditions.