Code de commerce
Section 3 : De l'organisation professionnelle
Abrogée29 juillet 2016
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Sous-section 1 : De la Compagnie nationale et des compagnies régionales
Abrogé29 juillet 2016Sous-section 2 : Du Conseil national
Abrogé29 juillet 2016Sous-section 3 : Des conseils régionaux
Abrogé29 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 29 juillet 2016
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 28 juillet 2016
Section 3 : De l'organisation professionnelle
Sous-section 1 : De la Compagnie nationale et des compagnies régionales
Sous-section 2 : Du Conseil national
Sous-section 3 : Des conseils régionaux