Code de commerce
Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
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Règles pour les commissaires aux comptes
Résumé. Les commissaires aux comptes ont des règles précises pour être nommés, récusés ou révoqués, et doivent vérifier les comptes et les informations sur la durabilité.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024
Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
Sous-section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
Sous-section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes