En vigueur depuis le 1 février 2024
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Réinscription d'un auditeur des informations en matière de durabilité
L'auditeur des informations en matière de durabilité indépendant omis de la liste en application de l'article R. 822-13 (Retrait temporaire des auditeurs de la liste officielle) peut demander sa réinscription selon la procédure prévue à l'article R. 822-7 (Inscription des auditeurs en matière de durabilité). Les conditions d ‘ aptitude professionnelle s ‘ apprécient conformément aux dispositions en vigueur au jour de sa première inscription.