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Article R822-14

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Article R822-14

L'auditeur des informations en matière de durabilité indépendant omis de la liste en application de l'article R. 822-13 (Retrait temporaire des auditeurs de la liste officielle) peut demander sa réinscription selon la procédure prévue à l'article R. 822-7 (Inscription des auditeurs en matière de durabilité). Les conditions d ‘ aptitude professionnelle s ‘ apprécient conformément aux dispositions en vigueur au jour de sa première inscription.

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En vigueur depuis le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réinscription d'un auditeur des informations en matière de durabilité

Résumé. Un auditeur des informations en matière de durabilité peut demander à être réinscrit sur la liste après avoir été omis, en suivant la même procédure que pour une première inscription.

L'auditeur des informations en matière de durabilité indépendant omis de la liste en application de l'article R. 822-13 (Retrait temporaire des auditeurs de la liste officielle) peut demander sa réinscription selon la procédure prévue à l'article R. 822-7 (Inscription des auditeurs en matière de durabilité). Les conditions d ‘ aptitude professionnelle s ‘ apprécient conformément aux dispositions en vigueur au jour de sa première inscription.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parDécret n°2023-1394 du 30 décembre 2023art. 11 : Modification des règles sur la certification des informations en matière de durabilité

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de réinscription pour un auditeur indépendant omis de la liste, en se concentrant sur la procédure et les conditions d'aptitude professionnelle, tandis que la version précédente détaillait l'organisation et le contenu de la liste des commissaires aux comptes.

Transféré depuis le jeudi 1 février 2024

Ce numéro appartenait auparavant àListe des commissaires aux comptes

Source : Légifrance