Code de justice administrative

Article L133-6

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Article L133-6

Les auditeurs de 2e classe sont nommés parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration selon les règles propres au classement des élèves de cette école.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nomination des auditeurs de 2e classe

Résumé. Les auditeurs de 2e classe sont choisis parmi les anciens élèves de l’École nationale d’administration, selon les règles de classement de cette école.

Les auditeurs de 2e classe sont nommés parmi les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration selon les règles propres au classement des élèves de cette école.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance