En vigueur depuis le 1 février 2004
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Remplacement des membres du tribunal administratif dans les îles Wallis et Futuna
Dans les îles Wallis et Futuna, le tribunal administratif peut valablement délibérer en se complétant, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ses membres, par l'adjonction d'un magistrat de l'ordre judiciaire.